Une solution pragmatique

 

 

« Il y a deux manières de conquérir et asservir une nation. L’une est par l’épée. L’autre par la dette ».
John Adams (1735-1826)

 

« Ce que l'homme a fait, il peut le défaire,
ce qu'il n'a pas fait, il peut toujours le faire. »

 

Notre société a-t-elle les moyens d'assumer la création de cet outil financier capable de contourner les contradictions du système, faites d'endettement, de croissance et de fiscalité ?

 

Comme nous le démontrons ici, la réponse est clairement oui.

 

Design de l’outil

Nous voulons obtenir de l’argent : sans l’extorquer, sans devoir le payer, sans devoir l’emprunter, sans devoir le rembourser, en fonction exacte des besoins.

Sans l’extorquer : il ne s’agit donc pas d’un impôt, ni d’une taxe, ni d’un rendement sur placement, ni d’une guerre financière.

Sans devoir le payer : il ne s’agit donc pas d’un crédit auprès d’un organisme bancaire.

Sans devoir l’emprunter : il ne s’agit donc pas d’un emprunt obligataire auprès du public ou d’une hypothèque sur un patrimoine existant.

Sans devoir le rembourser : l’argent obtenu restera perpétuellement en circulation dans la société, sans devoir être dû à qui que ce soit, ni dans 50 ans, ni dans 1000 ans, ni jamais.

En fonction exacte des besoins : les sommes à dispositions ne seront limitées que par la nécessité d’une masse monétaire reflétant la réalité physique et non pour des raisons de carences de financement.

Paramétrisation du design

Sans l’extorquer, mais en laissant la possibilité de le financer par tout acteur le désirant.

Sans devoir le payer, donc toute formule n’exigeant pas d’intérêts sera compatible avec cette exigence.

Sans devoir emprunter, mais en acceptant un mode de création comparable à l’équilibre du bilan d’un crédit.

Sans devoir le rendre, donc sans limitation de durée d’utilisation.

En fonction des besoins, mais évidement en fonction stricte des besoins, il ne s’agit pas de déséquilibrer le fonctionnement de la société dans l’autre sens. Les mot d’ordre sont ici : « probe et sobre prospérité ».

 


 

Fusion des paramètres

Nous proposons de réunir dans un même produit, conçu en fonction du design, les caractéristiques financières suivantes :

  1. la nature obligataire

  2. le rendement nul

  3. la maturité indéterminée

  4. la valeur constante

  5. l’indépendance des marchés

Ces caractéristiques permettent d’obtenir la configuration non lucrative d’un produit financier, c'est-à-dire supportable par tous les partenaires, qui désarme par nature les reproches classiques aux instruments de financement des collectivités : création de dette, coûts élevés, nécessités de rentabilité, échéances stressantes, inégalités intergénérationnelles, obligation abusive de solidarité citoyenne.

Comme on le verra plus loin, le fait de n'avoir aucune contrainte de rendement ni de maturité n'est aucunement préjudiciable à l'émetteur bancaire, bien au contraire, et bien entendu, fortement avantageux pour le bénéficiaire, ce qui est notre propos.

C'est un système de profits mutuels où tous les partenaires sont gagnants.

 


 

La nature obligataire

Une obligation est un titre financier qui exprime la propriété d’une part de richesse. Sur la base d’une obligation, déposée dans une banque, cette dernière peut émettre la quantité de monnaie qui correspond à la valeur du titre. Le titre passe à l’actif de la banque, la monnaie émise et destinée à circuler, au passif, par une opération classique de création monétaire. L’opération est donc neutre pour la banque. De plus elle est absolument sans risque, puisque la monnaie émise est couverte à 100 % par la valeur de l’obligation, ce qui n’est de loin pas le cas d’un crédit, qui fonctionne pourtant sur le même principe, mais sur un mode spéculatif.1

Tant que l’obligation reste déposée à la banque, la monnaie correspondante peut rester en circulation, aucun retour à la source n’est nécessaire. Si l’obligation est retirée par son propriétaire, la quantité équivalente de monnaie doit être retirée de la circulation. Dans ce cas le propriétaire de l’obligation rembourse à la banque le montant de cette obligation.

 


 

Le rendement nul

Dans le système capitaliste à but lucratif, tout acheteur de titres désire que son placement rapporte de l’argent. C’est même dans ce but précis qu’il fait des investissements. L’argent est donc forcé d’avoir un rendement, pour compenser l’intérêt perçu sur son existence. C’est la cause de l’inflation, les coût de la vie augmente sans cesse pour que les entreprises puissent extraire l’argent nécessaire au service de leurs dettes. Le rendement de l’argent est imposé par l’intérêt.

On voit rarement l’absurdité d’un tel système, et pourtant elle est connue depuis si longtemps, que le philosophe Aristote l’avait déjà dénoncée comme pernicieuse. Il avait en effet forgé un terme spécifique pour la qualifier.2

Aujourd’hui le rendement de l’argent est devenu négatif dans toute l’Europe, y compris en Suisse, nous sommes entrés en déflation. Les déposants n’ont donc plus aucun intérêt à placer leur argent sur des comptes. C’est le monde à l’envers.

Les taux positifs rendent l’argent cher, les taux négatifs rendent les dépôts chers. Dans tous les cas ce sont les acteurs non bancaires qui trinquent. Les banques continuent à faire des profits, dans un sens ou dans l’autre.

En revanche, un rendement nul abolit la pression de l’intérêt sur l’argent et les pertes sur les dépôts, ce qui replace l’acteur non bancaire dans une situation saine, sans pour autant désavantager la banque (respectivement la BCVs), qui pourra trouver dans la dynamique engendrée par la mise en circulation de nouvelles liquidités des sources de rétribution3.

Sur un plan purement lucratif, l'intérêt est toujours une arme redoutable dans la main de l'émetteur, car il est dû indépendamment du rendement réel de l’activité créée par de l'argent mis en circulation. L’intérêt est le moteur d’un système de déplacement de la richesse, vers ceux qui ont le pouvoir d'émettre ou d'acheter des obligations, c'est-à-dire vers ceux qui contrôlent la monnaie.

Si on veut démonter le piège, il faut donc envisager un financement à rendement nul, consécutif d'un taux nul.

Le taux nul, engendrant un rendement nul, est le premier axiome du non endettement, condition sine qua non d'une monnaie honnête4. Ce premier axiome est complété par un deuxième : la maturité indéterminée.

 


 

La maturité indéterminée

Pour des titres disponibles sur les marchés, la maturité (date d'échéance) est un élément essentiel5. Il s’agit de l’échéance à laquelle les obligations doivent être remboursées à l’émetteur, faute de mise faillite du bénéficiaire (acteur non bancaire) ou de mise en faillite de l’émetteur (acteur bancaire).

Émettre des titres sans date de maturité élimine tous ces risques. Les titres sont conservés indéfiniment sur le bilan quil les concerne, sans jamais que celui-ci ne soit déséquilibré. Si aucun remboursement n’est fait, la liquidité émise au passif compense les titres à l’actif. De plus, la menace de faillite s’éteint par le fait qu’aucune échéance ne vient mettre de pression sur les partenaires de l’opération. Ainsi se conçoit une véritable monnaie de service. L’asservissement s’évanouit.

De fait la chose n’est pas nouvelle, il existe depuis plusieurs siècles une forme d'obligations sans date de maturité, qu'on appelle « obligations perpétuelles » ou perps dans les milieux financiers. Elles ne sont donc pas considérées comme des dettes puisque le remboursement du principal n'est pas indispensable, bien que techniquement possible. Les obligations perpétuelles constituent des actifs permanents dont la valeur est strictement équivalente à la quantité de monnaie mise ou remise en circulation par leur vente.

Le deuxième axiome, de la maturité indéterminée, permet d’éviter l’endettement. De toutes façons, qui peut dire en quoi l’idée de dette vis-à-vis du secteur bancaire serait légitime, si celui-ci ne prend sur aucun compte les liquidité qu’il met à disposition sur la base de titres représentant un travail effectué en dehors de son domaine d’action ? La création de richesse se fait par le travail, et non par la monnaie. La société reçoit ce travail comme un produit bénéfique. Toute exigence d’endettement pour rétribuer ce travail serait donc une spoliation.

 


 

La valeur constante

Les titres n'exigeant aucun rendement ni aucun remboursement (ou coupon payable à date régulière) ont par conséquence mathématique une valeur constante6. Le bénéficiaire, c'est-à-dire l'emprunteur, n'a pas à délier bourse pour entretenir l’existence du titre au moyen de l’intérêt. Le titre ne s’érode pas non plus au cours du temps, aussi long soit-il. La valeur titrisée du travail investi est donc garantie sur le long terme.

 


 

Indépendance des marchés

Pour vendre ou acheter des titres, il faut pouvoir les mettre à disposition auprès du plus d’acheteurs possibles. C’est la raison de l’existence des bourses d’échange (ou corbeilles), qui, interconnectées, forment ce qu’on appelle « les marchés ». Le jeu incessant des achats et des ventes font varier les prix, et permettent la spéculation.

Des titres dont la valeur est fixée par principe ne sont pas assujettis à cette logique. Il n’est pas du tout nécessaire de les mettre en vente sur des marchés, ni même de les vendre ou de les acheter pour que leur valeur soit légitimée. Les titres à durée indéterminée, à taux nul et à valeur constante sont par nature destinés à être totalement indépendant des marchés. Aucune spéculation ne peut avoir de prise sur leur valeur, aucune variation boursière ne peut les mettre en danger.

Ces titres peuvent rester déposés à la banque émettrice, attribués à divers propriétaires ou seulement propriété de la banque, sans que leur valeur ne soit altérée par quelque activité économique ou financière.

 


 

 

1Avec le crédit, la banque spécule sur le fait que les engagements de remboursement seront tenus par le demandeur du crédit et attribue à ces engagements la valeur obligataire de la monnaie émise lors du crédit.

2La chrématistique (de chrèmatistikos, qui concerne la gestion ou la négociation des affaires et plus particulièrement les affaires d'argent ; ta chrèmata, les richesses ou deniers) est une notion créée par Aristote pour décrire la pratique visant à l'accumulation de moyens d'acquisition en général, plus particulièrement de celui qui accumule la monnaie pour elle-même et non en vue d'une fin autre que son plaisir personnel. Aristote condamne cette attitude. (source encyclopédie Wikipedia)

3La BCVs redevenant un agent économique ordinaire sous ce régime, pourra facturer des honoraires à la hauteur réelle de ses services. De ce fait, la masse monétaire sera conservée et réinjectée dans l’économie par les salaires. D’autre part, les dépôts conséquents à cette mise en circulation alimenteront le bilan de la banque, et permettront entre autres de redéfinir les conditions de la garantie d’État sur la BCVs.

4Voir annexe 2

5Voir annexe 1

6Voir annexe 1