Quelques aspects techniques

 

 

 

« L'essence des mathématiques, c'est la liberté»

Georg Cantor

 

 

Mode d’emploi succinct des OPTZ

Ce chapitre donne les grande lignes de la fonctionnalité des obligations perpétuelles à taux zéro. Nous traitons ici le sujet sous plusieurs aspects, fonction des divers partenaires financiers : banques, État, population. L’objectif est de démontrer en quoi l’opération est non seulement indolore pour tous, mais gagnante. Dans une société où la monnaie se conçoit comme un service plutôt que comme un asservissement, non seulement l’aspect éthique est évident, mais le bénéfice revient à tous les partenaires.


 

Concernant la banque

Les OPTZ sont émises par la Banque, au profit de la collectivité, sur le même mode que lors de l’ouverture d’une ligne de crédit, à la différence que les obligations couvrent 100 % du crédit. Il s’agit d’une opération sous couverture totale.

  1. La banque peut vendre ou acheter les OPTZ ;

  2. par définition, exclusivement à leur prix nominal ;

  3. sans conditions, en tous temps ;

  4. par le même mode de création monétaire dont elles disposent pour l’octroi de crédit bancaire ; sans nécessité de devoir assurer une cotation sur le marché.

Les quatre caractéristiques ci-dessus bloquent toute possibilité de spéculation sur la valeur des OPTZ, car tant la vente que le rachat se font contractuellement au prix nominal.

Vu le moyen de monétisation des OPTZ par création monétaire, la banque dispose par définition en tous temps des liquidités suffisantes, pour leur mise en circulation ou pour leur rachat. Il s’agit de simples écritures.

L'offre des OPTZ constitue un argument concurrentiel de poids et amènera logiquement de nouveaux clients à la banque.

Le service qui correspond au maintient du système des OPTZ est facturé à la hauteur réelle du temps et des moyens investis à la collectivité bénéficiaire (à l'État), ce qui rend leur traitement entièrement gratuit pour les privés, et d'autant plus attractif.

Les OPTZ sont donc un moyen efficace de protection des avoirs contre les taux négatifs et contre les potentiels bail-in. Cela peut être très intéressant pour les avoirs en liquide des caisses de pension et des assurances. La banque dispose de ce fait d'actifs originaux et attractifs, monnayables dans des conditions idéales.

Vu que le moyen de financement des OPTZ se fait par un mécanisme de création monétaire comparable à celui du crédit bancaire, il n'est pas d'autre nécessité de garantie pour la banque que le dépôt des OPTZ dans ses coffres1. Les sommes créditées (créées) étant couvertes à 100 % par les titres déposés, les opérations financières sur les OPTZ sont par nature définitivement équilibrées, à l'abri de toute variation boursière, de toute bulle spéculative, et par conséquent parfaitement saines et sûres.

Si le régime financier de la Suisse vient à être modifié par exemple par l'instauration de la « monnaie pleine2 », les OPTZ peuvent être remboursées en les monétisant3 au moyen d'un rachat par la Banque nationale suisse, au jour J de la conversion de la monnaie-dette en monnaie pleine. Le système des OPTZ est donc en principe perpétuel, mais facilement et entièrement résorbable en cas de transformation du système monétaire. De même, si l’on en vient à envisager un système de financement local en monnaie secondaire cantonale, ces titres peuvent être repris par le nouveau système.

L'OPTZ déposée à la banque en contrepartie de l'émission monétaire rend l'opération parfaitement balancée pour la banque, couverte définitivement à 100 %, et par conséquent sans aucun risque financier. Pour cette raison, elle peut et doit être sortie du bilan de la banque. Les OPTZ sont par vocation destinées à être comptabilisée hors bilan, ce qui les rend indépendantes de la solvabilité de la banque.

Pour ce qui concerne spécifiquement le Valais, une prestation telle que les OPTZ entre directement dans l'esprit de la l'article 2 de la Loi sur la Banque cantonale du Valais, spécifiant ses buts : « La banque offre les services d'une banque universelle conformément aux intérêts généraux du canton. Elle contribue au développement harmonieux de l'économie valaisanne, dans les limites des règles prudentielles de la branche. ».

 


 

Concernant l'État

Les OPTZ représentent la titrisation d'une quantité définie d'une quantité de travail humain accompli (apports personnels au bien commun), dont l'investissement initial repose entièrement sur les collaborateurs des institutions publiques.

D'autoritaire et vorace, l'État devient finalement subsidiaire. La providence étatique, qui implique une philosophie dirigiste et coercitive dans certains cas, s'allège et se transmute en une activité bienveillante, légère, et non contraignante. La collectivité dispose de ce fait de nouvelles ressources financières exemptes de dette et d'intérêts.

Le nombre et la valeur des OPTZ à émettre annuellement relèvent d'une décision budgétaire de la compétence de Grand Conseil. La quantité d’OPTZ à émettre dépendra de divers paramètres, dans lesquels on peut prévoir les amortissements, les recapitalisations de caisses de pension, les rattrapages de défauts de financements précédents, le financement des grands ouvrages, etc.

Les OPTZ, détenues par la banque, sont enregistrées comme actifs, et créditées au passif sur les comptes de la collectivité (de l'État), qui peut dès lors les utiliser selon le budget prévu.

Au niveau cantonal, la formule envisagée devrait idéalement se concentrer sur un partenariat entre l'État du Valais et la Banque Cantonale du Valais.

Notons en passant, que si la Loi fédérale sur la Banque nationale suisse (LBN, 951.11) stipule à l'article 11, alinéa 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l'émission, des titres de la dette publique. », ces contraintes destinées à assujettir le financement des nations aux marchés n'existent aucunement entre les cantons et leurs banques cantonales respectives. Celles-ci ont en effet un statut de banque universelle, et disposent par conséquent de ce droit de création monétaire et de financement d'une collectivité publique, au même titre que n'importe quelle émission de crédit ou de titres. La différence est que dans notre concept, il n’existera aucun risque inhérent à ces produits.

 


 

Concernant la population

La détention d'OPTZ est, par voie de retour du bénéfice régalien4, entièrement défiscalisée au niveau cantonal, ce qui est un avantage pour les acquéreurs.

Vu les taux négatifs pratiqués actuellement sur les dépôts, il peut être intéressant, tant pour les clients de la banque que pour la banque elle-même, de conserver des actifs à valeur constante, à l'abri des caprices des marchés et des swaps périlleux de la Banque Nationale suisse.

La vente des OPTZ est tout autant un moyen de remettre en circulation des liquidités dans l'économie réelle que d’offrir une alternative intéressante aux placements de capitaux hasardeux et à la thésaurisation, connus pour ralentir l'économie réelle. Si l’argent sort du circuit économique parce qu’il est investi sur des marchés ou gelé dans des bas de laine, la vitesse de circulation de la monnaie diminue, paralysant ainsi les

Pour des questions pratiques et d'économie d'émission (pas d'impression de bons sur papier), les OPTZ sont dématérialisées de façon sécurisée sur des comptes de dépôts. Leur coût marginal d'émission est par conséquent pratiquement nul. Les clients achetant des OPTZsont donc tenus d'ouvrir des comptes spécifiques auprès de l'établissement d'émission pour pouvoir en bénéficier (ce qui amène des clients à la banque).

Toutes les opérations concernant les OPTZ se faisant hors bilan , elles ne tombent de ce fait pas dans la masse en faillite. Les avoirs des citoyens transformés en OPTZ sont donc parfaitement protégés.

Les montants émis font ensuite partie définitivement de la masse monétaire circulante, contribuant ainsi au redressement du PIB régional, sans détriment pour quelque acteur économique que ce soit, banque, État ou citoyen, et au contraire, à l'avantage de tous.

Dans cette opération, la banque redevient ce qu’elle devrait être : un simple prestataire de service. Elle perd évidemment ce pouvoir quasi magique qu’elle a sur la société, bien indûment d’ailleurs, car jamais aucune nouvelle richesse n’est créée dans la banque par le biais des opérations de monétarisation. C’est la raison pour laquelle les banques sont souvent craintes autant que respectées. D’autre part, à cause de la confusion entre banques de dépôts et banques d’investissements, incompatibles par nature, elles représentent un risque pour la société, en particulier pour les petits épargnants. À noter que ce problème n’est pas résolu par notre proposition, il faudrait pour cela voter une loi spécifiant cette séparation.

Similairement, l’État trouve un prestige nouveau en se dotant du quatrième pouvoir, le pouvoir monétaire. Il y a la même différence de renommée entre un percepteur d’impôts et un pourvoyeur de travail enrichissant la société.

Les fonctionnaires quant à eux deviennent par leur travail les vecteurs de dynamisation économique, permettant à la société de profiter de leurs revenus au lieu de devoir les financer. L’idée du parasitisme étatique si souvent évoquée perd toute sa force.

Finalement la population ne peut que se réjouir de récupérer sans avoir à délier bourse certaines prestations qui disparaissaient sous le régime de l’austérité : qualité de la formation (ouverture de classes), sécurité accrue, entretien des infrastructures existantes et achèvement des nouvelles, prestations médicales et sociales plus étoffées, la liste est longue.

 


 

 

1Sur des comptes de titres

2http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/

3monétiser : transformer en valeur monétaire

4Le processus de création monétaire bénéficie à l'émetteur.On qualifie ce gain légitime de « seigneuriage » .En résumé, notre idée consiste à restaurer le seigneuriage par l'abolition de l'obligation de rembourser les titres.